Conditions Générales de Vente

L'inscription et l'utilisation du logiciel EMS RDV requiert l'acceptation totale de ces conditions.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions générales de Vente") décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société E-monsite (se reporter aux mentions légales) fournit des prestations de services payantes sur le logiciel de prise de rendez-vous en ligne EMS RDV. Le présent contrat est soumis au droit francais.

Mentions légales

EMS RDV est édité par la société E-monsite :

SARL E-monsite
19 rue Lamartine
80000 Amiens
France 

A. Description des prestations de services

La société commercialise plusieurs services sur EMS RDV. Sauf disposition particulière, les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Le montant est payable par avance dès transmission du Bon de Commande.

1. Version Starter

Proposé au tarif de 60€ TTC pour une année pour l'option "sans rappel de rdv par SMS", soit 5€ TTC par mois, pour un paiement annuel en une fois.

Proposé au tarif de 120€ TTC pour une année pour l'option "avec rappel de rdv par SMS", soit 10€ TTC par mois, pour un paiement annuel en une fois.

 

2. Version Standard

Proposé au tarif de 180€ TTC pour une année pour l'option "sans rappel de rdv par SMS", soit 15€ TTC par mois, pour un paiement annuel en une fois.

Proposé au tarif de 360€ TTC pour une année pour l'option "avec rappel de rdv par SMS", soit 30€ TTC par mois, pour un paiement annuel en une fois.

 

3. Version Pro

Proposé au tarif de 360€ TTC pour une année pour l'option "sans rappel de rdv par SMS", soit 30€ TTC par mois, pour un paiement annuel en une fois. Ou au tarif de 480€ TTC pour une année, soit 40€ TTC par mois, pour un paiement mensuel.

Proposé au tarif de 720€ TTC pour une année pour l'option "avec rappel de rdv par SMS", soit 60€ TTC par mois, pour un paiement annuel en une fois. Ou au tarif de 960€ TTC pour une année, soit 80€ TTC par mois, pour un paiement mensuel.

 

4. Version Premium

Proposé au tarif de 600€ TTC pour une année pour l'option "sans rappel de rdv par SMS", soit 50€ TTC par mois, pour un paiement annuel en une fois. Ou au tarif de 960€ TTC pour une année, soit 80€ TTC par mois, pour un paiement mensuel.

Proposé au tarif de 1200€ TTC pour une année pour l'option "avec rappel de rdv par SMS", soit 100€ TTC par mois, pour un paiement annuel en une fois. Ou au tarif de 1800€ TTC pour une année, soit 150€ TTC par mois, pour un paiement mensuel.

B. Les conditions de règlement

1. Délais de paiement

Le paiement doit se faire avant l'activation du service. En aucun cas, le service ne peut être activé avant réception du paiement.

2. Mode de règlement

La société E-monsite accepte :

Le paiement par carte bancaire. Ce paiement est sécurisé par Paybox. Les cartes acceptées sont : VISA, MASTERCARD et CB

Les chèques bancaires français

Les virements nationaux et internationaux. Les frais de virement sont à la charge de l'acheteur.

3. Taxes

Les prix TTC sont entendus prix de vente. Quelle que soit la taxe (0% ; 8,5% ou 20%) les prix de vente restent fixes :

Version Starter = 60 euros/an sans l'option rappel de rdv par SMS (paiement annuel en une fois) ; ou 120 euros/an avec l'option rappel de rdv par SMS (paiement annuel en une fois)

Version Standard = 180 euros/an sans l'option rappel de rdv par SMS (paiement annuel en une fois) ; ou 360 euros/an avec l'option rappel de rdv par SMS (paiement annuel en une fois)

Version Pro = 360 euros/an sans l'option rappel de rdv par SMS (paiement annuel en une fois) ou 480 euros/an (paiement mensuel) ; ou 720 euros/an avec l'option rappel de rdv par SMS (paiement annuel en une fois) ou 960 euros/an (paiement mensuel)

Version Premium = 600 euros/an sans l'option rappel de rdv par SMS (paiement annuel en une fois) ou 960 euros/an (paiement mensuel) ; ou 1200 euros/an avec l'option rappel de rdv par SMS (paiement annuel en une fois) ou 1800 euros/an (paiement mensuel)

 

En France

Application de la TVA 20% pour les clients assujettis et non assujettis à la TVA.

 

Etat membre de L'UE (hors France)

Pour les clients assujettis à la TVA et établis dans un autre état membre de l'Union européenne (hors France) la facturation s'effectuera aux prix de vente affichés ci dessus avec TVA 0%. Pour cela il est impératif de nous communiquer votre numéro d'identification à la TVA.

Pour les clients non assujettis à la TVA et établis dans un autre état membre de L'Union européenne (hors France) c'est la TVA du pays consommateur qui s'appliquera. Ex : achat du service effectué depuis la Belgique application de la TVA 21%.

 

Départements d'Outre Mer

Pour les clients des DOM (Guadeloupe, Martinique et Réunion) une TVA de 8,5% s'appliquera. La TVA n'est provisoirement pas applicable en Guyane.

 

Dans le reste du monde

Pour les clients situés hors UE et hors DOM la facturation s'effectuera au prix de vente avec TVA 0%. (Mention sur la facture : opération située en dehors de la Communauté européenne art.44 de la directive TVA).

C. Droits et engagements des parties

1. De la société E-monsite

La société E-monsite s'engage à une disponibilité du site et des informations de l'acheteur. La société E-monsite s'engage à ne pas céder, louer ou revendre les données personnelles des utilisateurs inscrits sur EMS RDV. Les données des utilisateurs inscrits sur EMS RDV restent strictement confidentielles.

2. De l'acheteur

L'acheteur, doit se conforter aux conditions générales d'utilisations du service. En cas de non respect de celles-ci, le compte EMS RDV de l'acheteur peut être supprimé sans que l'acheteur puisse accéder à un quelconque remboursement. Néanmoins, la société E-monsite s'engage à mettre en garde l'utilisateur en cas de non respect des CGU et à ne supprimer son compte qu'en cas de force majeure ou après décision de justice définitive.

Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat pour les services, à l’exception :

- des services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation conformément à l'article L121-21-8, 1°  (à savoir pour EMS RDV toutes les versions payantes proposées sans exception) . Le Client ayant passé commande et procédé au paiement (le paiement constituant la vente et la mise en place immédiate du service) reconnaît et accepte l'exécution immédiate du service à compter de la réception du paiement par nos services et renonce donc expressément à exercer son droit de rétractation.